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Un programme gratuit pour Android, par TEKETE LE GENIE.

La loi ivoirienne est l'ensemble des lois édictées dans la République de Côte d'Ivoire, un pays d'Afrique.

La Constitution de la République de Côte d'Ivoire a été établie en 2000. C'est la première Constitution moderne du pays, rédigée par un groupe éminent de juristes et de personnalités politiques. Elle est basée sur la Constitution de la France et de l'Union européenne. La Constitution de la République de Côte d'Ivoire a été révisée plusieurs fois depuis son adoption.

Dans le cadre de la Constitution, le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire est divisé en trois branches : le pouvoir législatif, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le pouvoir exécutif, composé du Président, du Premier ministre et d'autres fonctionnaires gouvernementaux ; et le pouvoir judiciaire, composé de la Cour de justice et du tribunal des magistrats.

L'Assemblée nationale est l'autorité suprême de la République de Côte d'Ivoire.

Programme disponible dans d'autres langues


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